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M-35.1, r. 125 - Règlement sur les contingents des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le contingent est personnel au producteur; ce dernier ne peut le louer, le prêter, le vendre, le transférer ni permettre qu’il soit utilisé par une autre personne.
Décision 5776, a. 13.
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